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Un jeudi noir pour la jeunesse belge !

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Ce jeudi 30 mai, le Parlement a adopté la loi sur les Sanctions Administratives Communales (SAC) malgré une large opposition. Triste jour pour la jeunesse belge…

[Publié le 30 May 2013]


Le Parlement a osé !
Ce jeudi 30 mai, les députés fédéraux ont approuvé le texte de loi sur les Sanctions Administratives Communales (SAC), abaissant notamment l’âge légal de 16 à 14 ans et ce, malgré l’importante contestation de 213 associations de terrain, représentant plus d’un million de membres effectifs. Depuis plus d’un an, le Conseil de la Jeunesse s’est pourtant mobilisé pour se faire entendre et dénoncer un projet de loi répressif, stigmatisant et arbitraire !

Il était évident que le Conseil de la Jeunesse devait jouer un rôle dans ce dossier. De fait, la société a tendance à considérer les jeunes avant tout comme des éléments perturbateurs plutôt que comme des citoyens intégrés. Et pour preuve, plusieurs mesures répressives ont vu le jour ces dernières années : les couvre-feux et l’interdiction de regroupement imposés aux jeunes dans plusieurs communes ; le programme VIP, « Very Irritating Police », à la côte belge pour « harceler » les jeunes qui trainent en rue ; la circulaire PLP 41 de la Ministre Simonet qui autorise une école à faire intervenir la police en cas de suspicion de drogue ; etc. Ces mesures mettent systématiquement l’accent sur la répression plutôt que sur la prévention ! Et pour quels résultats ?

Certes, les problèmes d’incivilité ne doivent pas rester sans réponse, mais est-ce la solution d’infliger une amende de 175 euros à un adolescent de 14 ans ? La Ministre Joëlle Milquet, dans le rapport de la commission parlementaire, nous dit que « la lutte contre les incivilités sera renforcée grâce à une amélioration des dispositifs de sanctions administratives, notamment par le biais d’une augmentation du montant des amendes et, pour les communes qui le souhaitent, de l’application des sanctions administratives aux mineurs à partir de 14 ans. ». Dans le même temps, elle affirme dans les médias que la priorité sera donnée à la médiation avec le mineur. Mais quels seront les moyens réels des communes pour cet accompagnement éducatif ? Pourquoi dès lors ne pas avoir d’abord cherché à renforcer ces prestations citoyennes ? Et pourquoi le mot « pédagogique » n’est-il pas une seule fois mentionné dans le texte de la loi ?

De plus, nous sommes surpris de constater le double langage de certains partis politiques. D’un côté, ceux-ci au Gouvernement de la Communauté française travaillent à la revalorisation de l’image des jeunes dans notre société, et de l’autre, ils choisissent de défendre ce genre de projet. Lors d’une conférence organisée à Louvain-la-Neuve, nous entendions encore le bourgmestre de Charleroi, monsieur Paul Magnette, déclarer : « Avant d’utiliser les SAC, il y a encore moyen de développer d’autres stratégies avec les jeunes, notamment via l’action sociale, les mouvements de jeunesse, les écoles, les PMS, etc. Il serait dommage de recourir à ces sanctions sans avoir d’abord essayé autre chose.». Pourquoi dès lors ne pas avoir évalué les procédés existants et pourquoi ne pas offrir aux communes d’autres dispositifs plus porteurs de sens pour les jeunes ?

Parmi les 213 associations signataires, beaucoup travaillent au quotidien à la responsabilisation des jeunes en leur offrant des lieux d’épanouissement. Le Conseil de la Jeunesse insiste sur l’importance de valoriser et renforcer les dynamiques et structures existantes au niveau local. En effet, ce sont principalement les plus jeunes qui dépendent de l’espace public pour leurs loisirs, leurs activités sociales ou culturelles. L’amendement proposé par monsieur Tuybens (Sp.a), qui permet au conseil communal, s’il veut infliger des sanctions administratives à des mineurs, de consulter préalablement les organes d’avis en matière de jeunesse au niveau local, se heurte malheureusement à une absence flagrante de législation en la matière au niveau francophone. Le Conseil de la Jeunesse demande donc aux responsables politiques de développer rapidement ces plateformes de consultation au sein de chaque commune en Région wallonne et bruxelloise. Durant le débat de cette après-midi à la Chambre, les députées Zoé Génot et Catherine Fonck ont d’ailleurs appelé la Ministre de la Jeunesse, Evelyne Huytebroeck, à agir d’urgence !

A cause de l’adoption du projet de loi sur les SAC, ce jeudi 30 mai 2013 est un jour noir pour la jeunesse belge. Le Conseil de la Jeunesse, au nom des 213 associations signataires, demande aux autorités politiques d’investir au plus vite dans la formation, la participation et l’éducation permanente, sous peine de voir les jeunes devenir définitivement des citoyens de seconde zone.

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